Logo du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Portail luxembourgeois de l'innovation et de la recherche - Grand-Duché de Luxembourg

Conditions d’utilisation « Trouver des partenaires »

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») décrit les conditions selon lesquelles LUXINNOVATION GIE, Groupement d’Intérêt Économique, enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro C16 (LUXINNOVATION) et ayant son siège social à L-4362 Esch-sur-Alzette, 5 avenue des Hauts Fourneaux, collecte et traite les données personnelles relatives aux visiteurs (les « Visiteurs ») de son site web, accessible via l’adresse URL suivante : www.luxinnovation.lu (le « Site web »).

Quelles sont les données personnelles que traite LUXINNOVATION et à quelles fins ?

LUXINNOVATION ne collecte pas de données personnelles autres que celles que les Visiteurs fournissent volontairement sur son Site web (c’est-à-dire leur nom, leur prénom, leurs coordonnées, y compris leur adresse électronique, leur fonction et le nom de leur entreprise, ainsi que des textes) (les « Données personnelles »), soit lorsqu’ils s’inscrivent au bulletin d’information, soit lorsqu’ils envoient une demande de contact.

LUXINNOVATION traite les Données personnelles recueillies sur son Site web aux fins suivantes :

  • promouvoir les activités de LUXINNOVATION (envoi de bulletins d’information, magazines, brochures, invitations à des événements, etc.). Si les Visiteurs ne souhaitent pas recevoir de courriels marketing, ils peuvent suivre les instructions destinées à « se désabonner » figurant dans chaque courriel ;
  • communiquer avec les Visiteurs et leur fournir les informations demandées ;
  • traiter les demandes d’accès, de rectification et d’opposition ainsi que d’autres droits relatifs aux données personnelles ;
  • gérer les plaintes et les litiges.

Le traitement des Données personnelles des Visiteurs est nécessaire afin de permettre à LUXINNOVATION de leur fournir les services qu’ils ont demandés d’une part et de remplir ses missions de service public d’autre part. Ces fins constituent la base juridique à l’appui de laquelle LUXINNOVATION traite les données en sa possession.

Qui sont les destinataires des données ?

Les Données personnelles des Visiteurs sont traitées en interne par des personnes dûment autorisées, dans les limites de leurs attributions respectives.

Lesdites données peuvent également être communiquées au sous-traitant de LUXINNOVATION chargé de réaliser le traitement des données (y compris des fournisseurs de services informatiques) ainsi qu’à des prestataires de services externes tels que des concepteurs web, des fournisseurs de solutions marketing, des agences de communication, dans la mesure strictement nécessaire et sous réserve de l’existence de garanties contractuelles destinées à assurer la sécurité et la confidentialité desdites données.

Comment LUXINNOVATION assure-t-elle la sécurité des Données personnelles ?

LUXINNOVATION, en sa qualité de gestionnaire des données, traite Les Données personnelles des Visiteurs conformément à la législation applicable en matière de protection des données (c’est-à-dire, à l’heure actuelle, la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel telle que modifiée, le règlement [UE] 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 [RGPD] entré en vigueur le 25 mai 2018, ainsi que toute autre législation ultérieure). 

LUXINNOVATION s’engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles de sécurité pour assurer la protection des Données personnelles des Visiteurs contre les risques liés à l’utilisation de systèmes d’information.

LUXINNOVATION respecte les normes de sécurité généralement acceptées pour faciliter la protection des Données personnelles des Visiteurs. Toutefois, aucun mode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûr à 100 %.

LUXINNOVATION ne peut par conséquent garantir la sécurité absolue desdites données.

Les Données personnelles sont conservées pendant une période de trois ans à compter de leur collecte par LUXINNOVATION ou du dernier contact du Visiteur. 

Quels sont les droits des Visiteurs ?

 Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, chaque Visiteur ou, le cas échéant, ses bénéficiaires capables de prouver qu’ils y ont un intérêt légitime, ont le droit d’obtenir gratuitement :

  • l’accès aux Données personnelles concernant le Visiteur concerné ;
  • la confirmation que les Données personnelles relatives au visiteur concerné font ou non l’objet d’un traitement ;
  • des informations concernant au moins les fins pour lesquelles le traitement des données est réalisé, les catégories de données auxquelles ledit traitement se rapporte et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;
  • la transmission, sous une forme intelligible, des données traitées ainsi que de toute information disponible sur l’origine desdites données.

 Le Visiteur (ou, le cas échéant, ses bénéficiaires) dispose en outre du droit de rectifier ses Données personnelles et de s’opposer à la collecte et au traitement desdites données pour des raisons impérieuses et légitimes.

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@luxinnovation.lu.

À compter du 25 mai 2018, dans les limites prévues par les règles applicables, le Visiteur pourra également exiger la suppression de la totalité ou d’une partie de ses Données personnelles ou d’en limiter le traitement, s’opposer au traitement desdites données ou faire usage de son droit à la portabilité des données.

Par ailleurs, en cas de violation des règles de protection des données, le Visiteur peut introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).